Bonjour,
Je suis actuellement divorcé et remarié. J'ai 2 enfants de ma première union et un de mon union actuelle. Avec ma compagne acruelle nous souhaiterions acheté un bien. Nous avons des économies et envisageons d'emprunter 80 milles euros, à nos parents et proches pour réunir la somme pour l'achat de l'appartement. Pour le prêt nous avons l'intension de faire un acte notarié de redevance de dette avec le montant emprunté à chaqu'un le délai de remboursement ainsi que le montant mensuel à rembourser. Je souhaiterais savoir quelle est la valeur juridique de ce document et de cette dette. Si je dois repasser au tribunal avec mon ex femme cette dette sera t elle prise en compte ou non sachant que je n'aurais plus de loyer mais cette dette pour un certain temps en remplacement de mon loyer.
Merci par avance pour votre retour.
Bien cordialement
18/12/2016
Valeur juridique d'une redevance de dette notarie
Bonjour,
Je suis actuellement divorcé et remarié. J'ai 2 enfants de ma première union et un de mon union actuelle. Avec ma compagne acruelle nous souhaiterions acheté un bien. Nous avons des économies et envisageons d'emprunter 80 milles euros, à nos parents et proches pour réunir la somme pour l'achat de l'appartement. Pour le prêt nous avons l'intension de faire un acte notarié de redevance de dette avec le montant emprunté à chaqu'un le délai de remboursement ainsi que le montant mensuel à rembourser. Je souhaiterais savoir quelle est la valeur juridique de ce document et de cette dette. Si je dois repasser au tribunal avec mon ex femme cette dette sera t elle prise en compte ou non sachant que je n'aurais plus de loyer mais cette dette pour un certain temps en remplacement de mon loyer.
Merci par avance pour votre retour.
Bien cordialement
18/12/2016
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