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sophia08 / ID 15881

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Réponse posté sur Experatoo

Demande de payement de la taxe foncieres non réclamée

Bonjour, suite à un retard de payement de la taxe foncière 2007 (et suite à l'appel téléphonique effectué auprès de la trésorerie) d'un des lots appartenant à une SCI soumise à l'IR ; la trésorerie a découvert qu'elle n'avait jamais fait payer la taxe foncière de 2001 à 2005 inclus sur ce même lot.
Quel recours a la SCI ?
Peut on lui demander de payer la taxe foncière dépassant les 5 dernières années : soit 2001 et 2002.

Merci

17/04/2008

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