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cledesol / ID 158725

Demande de financement de charges de copro à la CAF

Bonjour,

Mon problème concerne un litige entre un citoyen(moi même) et une administration (la CAF).
La question porte sur la possibilité (ou impossibilité) de réclamer à la CAF ,la prise en charge rétroactive des frais relatifs aux charges de copropriété payées par un allocataire du RSA.

La situation précise est la suivante:

Je suis hébergée gratuitement depuis 07 ans dans le studio de mon frère qui en est le propriétaire.
J'aie payé ma nourriture,l'edf et mon accès à internet pendant 07 ans,et je paye encore cela à ce jour.
Le studio est déjà payé en intégralité donc plus aucun crédit.
Ma mère paye les charges de copro de ce studio.Ma soeur paye l'assurance habitation annuelle qui est à mon nom à moi, et à celui de mon frère.
Je suis au RSA et je n'aie jamais demandé de prise en charge de ces charges de copro et de cette assurance par la CAF ou le Conseil Général.
Je possède moi même un studio à mon nom,intégralement payé puisqu'il s'agit d'une donation de ma mère... toutefois, je ne vis pas dedans pour le moment puisque je suis toujours dans celui de mon frère.

J'aurais aimé savoir si la CAF ou le FSL auraient pu prendre en charge les frais relatifs aux charges de copropriété et à l'assurance habitation, sachant que je possède un bien à mon nom,et qu'il est déjà payé....et sachant que ces charges de copro n'ont jamais été à mon nom...seule l'assurance habitation l'a été,et encore,elle l'est que partiellement....
Aurais je pu être aidée si ces charges avaient été à mon nom???...car en tant qu'allocataire du rsa,j'aurais pu peut être,être aidée....
Dans l'affirmative,puis je "réclamer" rétroactivement, à la caf ou au Conseil général,un remboursement du montant de ces charges de copro et de cette assurance qui ont pesé quand même très lourd sur le budget de ma famille?Puis je invoquer comme motif de demande de remboursement "l'ignorance"...car effectivement,je ne pensais pas que j’étais susceptible d'être aidée financièrement.

Merci pour vos réponses,

Demande de financement de charges de copro à la CAF

Bonjour,

Mon problème concerne un litige entre un citoyen(moi même) et une administration (la CAF).
La question porte sur la possibilité (ou impossibilité) de réclamer à la CAF ,la prise en charge rétroactive des frais relatifs aux charges de copropriété payées par un allocataire du RSA.

La situation précise est la suivante:

Je suis hébergée gratuitement depuis 07 ans dans le studio de mon frère qui en est le propriétaire.
J'aie payé ma nourriture,l'edf et mon accès à internet pendant 07 ans,et je paye encore cela à ce jour.
Le studio est déjà payé en intégralité donc plus aucun crédit.
Ma mère paye les charges de copro de ce studio.Ma soeur paye l'assurance habitation annuelle qui est à mon nom à moi, et à celui de mon frère.
Je suis au RSA et je n'aie jamais demandé de prise en charge de ces charges de copro et de cette assurance par la CAF ou le Conseil Général.
Je possède moi même un studio à mon nom,intégralement payé puisqu'il s'agit d'une donation de ma mère... toutefois, je ne vis pas dedans pour le moment puisque je suis toujours dans celui de mon frère.

J'aurais aimé savoir si la CAF ou le FSL auraient pu prendre en charge les frais relatifs aux charges de copropriété et à l'assurance habitation, sachant que je possède un bien à mon nom,et qu'il est déjà payé....et sachant que ces charges de copro n'ont jamais été à mon nom...seule l'assurance habitation l'a été,et encore,elle l'est que partiellement....
Aurais je pu être aidée si ces charges avaient été à mon nom???...car en tant qu'allocataire du rsa,j'aurais pu peut être,être aidée....
Dans l'affirmative,puis je "réclamer" rétroactivement, à la caf ou au Conseil général,un remboursement du montant de ces charges de copro et de cette assurance qui ont pesé quand même très lourd sur le budget de ma famille?Puis je invoquer comme motif de demande de remboursement "l'ignorance"...car effectivement,je ne pensais pas que j’étais susceptible d'être aidée financièrement.

Merci pour vos réponses,

Demande de financement de charges de copro à la CAF

Bonjour,

Mon problème concerne un litige entre un citoyen(moi même) et une administration (la CAF).
La question porte sur la possibilité (ou impossibilité) de réclamer à la CAF ,la prise en charge rétroactive des frais relatifs aux charges de copropriété payées par un allocataire du RSA.

La situation précise est la suivante:

Je suis hébergée gratuitement depuis 07 ans dans le studio de mon frère qui en est le propriétaire.
J'aie payé ma nourriture,l'edf et mon accès à internet pendant 07 ans,et je paye encore cela à ce jour.
Le studio est déjà payé en intégralité donc plus aucun crédit.
Ma mère paye les charges de copro de ce studio.Ma soeur paye l'assurance habitation annuelle qui est à mon nom à moi, et à celui de mon frère.
Je suis au RSA et je n'aie jamais demandé de prise en charge de ces charges de copro et de cette assurance par la CAF ou le Conseil Général.
Je possède moi même un studio à mon nom,intégralement payé puisqu'il s'agit d'une donation de ma mère... toutefois, je ne vis pas dedans pour le moment puisque je suis toujours dans celui de mon frère.

J'aurais aimé savoir si la CAF ou le FSL auraient pu prendre en charge les frais relatifs aux charges de copropriété et à l'assurance habitation, sachant que je possède un bien à mon nom,et qu'il est déjà payé....et sachant que ces charges de copro n'ont jamais été à mon nom...seule l'assurance habitation l'a été,et encore,elle l'est que partiellement....
Aurais je pu être aidée si ces charges avaient été à mon nom???...car en tant qu'allocataire du rsa,j'aurais pu peut être,être aidée....
Dans l'affirmative,puis je "réclamer" rétroactivement, à la caf ou au Conseil général,un remboursement du montant de ces charges de copro et de cette assurance qui ont pesé quand même très lourd sur le budget de ma famille?Puis je invoquer comme motif de demande de remboursement "l'ignorance"...car effectivement,je ne pensais pas que j’étais susceptible d'être aidée financièrement.

Merci pour vos réponses,

Demande de financement de charges de copro à la CAF

Bonjour,

Mon problème concerne un litige entre un citoyen(moi même) et une administration (la CAF).
La question porte sur la possibilité (ou impossibilité) de réclamer à la CAF ,la prise en charge rétroactive des frais relatifs aux charges de copropriété payées par un allocataire du RSA.

La situation précise est la suivante:

Je suis hébergée gratuitement depuis 07 ans dans le studio de mon frère qui en est le propriétaire.
J'aie payé ma nourriture,l'edf et mon accès à internet pendant 07 ans,et je paye encore cela à ce jour.
Le studio est déjà payé en intégralité donc plus aucun crédit.
Ma mère paye les charges de copro de ce studio.Ma soeur paye l'assurance habitation annuelle qui est à mon nom à moi, et à celui de mon frère.
Je suis au RSA et je n'aie jamais demandé de prise en charge de ces charges de copro et de cette assurance par la CAF ou le Conseil Général.
Je possède moi même un studio à mon nom,intégralement payé puisqu'il s'agit d'une donation de ma mère... toutefois, je ne vis pas dedans pour le moment puisque je suis toujours dans celui de mon frère.

J'aurais aimé savoir si la CAF ou le FSL auraient pu prendre en charge les frais relatifs aux charges de copropriété et à l'assurance habitation, sachant que je possède un bien à mon nom,et qu'il est déjà payé....et sachant que ces charges de copro n'ont jamais été à mon nom...seule l'assurance habitation l'a été,et encore,elle l'est que partiellement....
Aurais je pu être aidée si ces charges avaient été à mon nom???...car en tant qu'allocataire du rsa,j'aurais pu peut être,être aidée....
Dans l'affirmative,puis je "réclamer" rétroactivement, à la caf ou au Conseil général,un remboursement du montant de ces charges de copro et de cette assurance qui ont pesé quand même très lourd sur le budget de ma famille?Puis je invoquer comme motif de demande de remboursement "l'ignorance"...car effectivement,je ne pensais pas que j’étais susceptible d'être aidée financièrement.

Merci pour vos réponses,

Factures d'eau non recues depuis 02 ans

Bonjour,

Je n'aie pas signalé mon aménagement dans ma nouvelle maison à mon fournisseur d'eau.Pourtant le résiliation de l'ancien contrat relatif à l'ancien domicile a bien été effectuée.

Cela fait 2 ans que je n'aie reçu aucune facture à la nouvelle adresse.

Je les aie contactés par mail en leur donnant ma nouvelle adresse.

Réponse:

" la rue où vous vivez n'est pas référencée dans notre base de données des rues de la commune dans laquelle vous prétendez habiter.

(Pourtant ma rue se trouve bien dans la commune en question).

Aussi je vous invite à nous communiquer le n° de série du compteur d'eau alimentant votre logement afin que nous puissions vérifier l'existence d'un abonnement chez nous".

S'il n'existe pas d'abonnement à cette adresse, vais je régler les 2 ans de consommations d'eau malgré tout et à qui ? est ce que je risque une amende pour déclaration tardive d'aménagement en nouveau domicile?

Je précise que cette maison n'est pas dans un lotissement ou sur un terrain isolé,il s'agit d'une maison achetée aux enchères en région parisienne.

D'après le code de la consommation,au bout de 2 ans,il y a prescription et mon fournisseur ne peut pas me réclamer les factures impayées.


merci pour vos réponses,