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gilder / ID 158702

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Réponse posté sur Experatoo

Fonctionnaire détachée et poste supprimé

bonjour,

il m'est arrivé la même chose et hélas, il n'y a rien à faire!


Avez vous subi une suspension de salaire tant que vous refusiez de regagner la règion et votre précédent poste ?

12/12/2016

Fonctionnaire détachée et poste supprimé

bonjour,

Votre fille est mariée ou non ? car, selon les cas, ses droits ne seront pas les mêmes

oui mariée avec un enfant à charge.

11/12/2016

Fonctionnaire détachée et poste supprimé

Bonjour,

Je suis assez inquiet au sujet de la situation de ma fille qui est fonctionnaire.
Elle a décidé de quitter la région parisienne l'année dernière pour aller sur Montpellier en suivant son conjoint qui a eu un emploi privé sur place.
On lui a proposé un poste au statut de fonctionnaire détaché à Montpellier mais après un an on lui a dit que son poste n'est pas reconduit et qu'elle doit reprendre son poste en région parisienne.
Est-ce normal de la mettre dans cette situation ?
Si elle refuse, le versement de son salaire sera t-il interrompu ?

Merci.

10/12/2016

Imposition plus-value vente de deux biens contigus

bonsoir,
merci
Resterait donc, sauf erreur, en 2017, seulement 11,16% du montant de la plus value immobilière.


Donc la maison de la parcelle B subira une taxation de 11,16% (au titre des prélèvements sociaux sur la plus-value).
Par contre, si le constructeur m'offre un prix global pour l'ensemble, comment sera calculée la plus-value sur le bien B ?
Est-ce qu'il faut impérativement dissocier les deux actes de vente pour la taxation de la maison B ?

04/12/2016

Imposition plus-value vente de deux biens contigus

Bonjour,

Je possède une résidence principale constituée d'une parcelle A et d'une maison individuelle acquise en 1983
En 1995, j'ai fait l'acquisition d'une parcelle B sur laquelle se trouve une autre maison et qui est contigue à ma parcelle.
Je n'ai jamais procédé au remembrement des parcelles A et B, et j'ai donné la maison de la parcelle B en location pendant plusieurs années.
Aujourd'hui j'ai une offre d'achat pour l'ensemble des deux biens parcelle A et parcelle B (le locataire est parti) par un constructeur immobilier.
Si j'ai bien compris la fiscalité , la maison de la parcelle A constituant ma residence principale ne sera pas soumise à l'impot sur les plus-value.
Mais qu'en est-il de la maison de la parcelle B ?
Est-ce que le notaire devra procéder à deux actes de vente car sinon il est impossible de connaitre la plus-value dégagée par la vente ?
Ou est-il possible que je déclare que A et B constituent depuis le depart du locataire ma residence principale de manière à n'être pas imposé ?

04/12/2016

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