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Babouchka73 / ID 158584

Methode de Grenoble et division de terrain

Merci pour toutes ces infos. Désolée je n'y connais rien et c'est un peu compliqué pour moi.
Nous avons signé pour le terrain via une SCA mais aucune banque ne nous finançait et nous n'avions pas droit au ptz alors le notaire nous a fait un avenant avec méthode de Grenoble.
Quels sont les inconvénients de la copropriété ?

Methode de Grenoble et division de terrain

Sont cités :
- architecte - loi 431-2 du code de l'urbanisme
- destination des constructions et surfaces : article R123-9 du code de l'urbanisme
- pièces à joindre selon les articles R431-7a / R431-8 / R431-9 et R431-10 a, b c, et d
- réglementation thermique : article R431-16 i
Voilà ce que j'ai pu noter concernant le code de l'urbanisme sur notre permis de construire.
Je suppose que les réseaux et branchements passent effectivement par le chemin (qui était prévu en copropriété dès le départ).

Methode de Grenoble et division de terrain

Ce qui est bizarre c'est que c'est le notaire qui nous a fait signer ça. Ca n'est même plus une proposition: nous avonssigné une méthode de Grenoble et un CCMI. Mais si c'est incompatible ??
Le constructeur nous soutient que nous pourrons quand même faire la division après. Nous avons rendez vous dans 2 jours avec le constructeur, que pouvons nous lui apporter comme "preuves" ?
Je ne sais plus que croire.

Methode de Grenoble et division de terrain

Oui, le chemin d'accès et une haie sont en commun.
Qu'est ce qu'un permis d'aménager préalable ?

Methode de Grenoble et division de terrain

Après vérification, ce n'est pas un permis valant division.

Methode de Grenoble et division de terrain

Merci pour votre aide. Comment puis-je savoir si le permis est un permis "valant division" svp ?
Merci.

Methode de Grenoble et division de terrain

Bonjour,
Merci pour vos réponses. Il s'agit d'un CCMI avec fourniture de plan mais je ne vois rien de stipulé au niveau de la copropriété dans le contrat.

Methode de Grenoble et division de terrain

Bonjour,
Nous sommes sur un projet d'acquisition de maison sur un terrain ou seront bâties 3 maisons séparées par des abris voitures.
Le premier montage proposé par le constructeur était une SCA (société civile d'achat). Ce montage a été remplacé par une méthode de Grenoble (car pas de ptz possible avec une SCA).
Un permis de construire unique pour les 3 maisons a été déposé et accepté.
Suite à ce montage, un notaire nous a spécifié que nous ne pourrions pas procéder à la division du terrain à la fin des travaux et que nous serions en co-propriété.
Le constructeur nous a transmis un devis de géomètre pour la division et nous soutient que celle-ci sera possible.
L'ordre des notaires ne se prononce pas à ce sujet, nous ne savons que faire ?
Merci de votre aide.