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gagat / ID 158511

Concernant mon fils mineur

Bonjour,

Mon fils de 14 à été mis en cause dans une affaire d'agression sexuelle sur mineur, sachant qu'il avait 12 ans lors des faits. Les enfants de la partie adverse (ils sont 3) ont été retirés de leur famille à la suite de ces actes car ils y avaient déjà des problème d'ordre sexuel chez eux. Avec mon fils, 2 autre enfants ont été mis en cause aussi sous les mêmes chefs d'accusation.

1ère question : nos enfants risque t'ils d'être condamnés alors qu'ils ont certainement été entraînés par les 3 autres (sachant qu'il y avait des problème de cet ordre au sein de leur maison et qu'ils étaient suivis depuis longtemps par les services sociaux),

2ème question : en cas de condamnation, notre assurance habitation (par la protection juridique) a-t'elle le droit de ne pas prendre en compte les dommages et intérêts causés par nos enfants ?

En attente de vos réponses, je vous remercie d'avance.