Droit de fabrication modèle réduit
Bonjour, et mille excuses d'avoir oublié le bonjour dans mon message précédent...
Merci beaucoup pour vos réponses
J'ai une dernière question peut on citer sur nos page web de la marque et modèle (réel)qui serai reproduit en miniature?
merci d'avance
27/11/2016
Droit de fabrication modèle réduit
BONJOUR marque de politesse
Je vous contacte dans le cadre d activités d association loi 1901 . Notre activité est dans le modélisme.nous souhaitons savoir si nous avons le droit de créer des véhicules en modèles réduits qui ne sont pas fabriqué pas des sociétés spécialisées dans les modèles réduits ou jouets...
Merci d'avance pour vos réponses.
25/11/2016
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés