Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
elodie50 / ID 158415

Travaux considérés non conformes par la mairie

Bonjour,

J'ai construit en matériaux de récupération une cabane de 2 m de haut faisant environ 25 m2 et 1 cabanon de 2m2 qui sont démontables.

Après avoir fourni les documents demandés, la mairie m'a adressé une lettre recommandée me précisant que mes travaux ne respectent pas l'article UE11 du code l'urbanisme.

J'ai téléphoné au service de l'urbanisme qui m'a dit que si je ne modifie pas mes constructions, il y aura un procès-verbal d'infraction transmit au procureur de la république dans 1 mois.

Je ne peux pas modifier ces constructions qui ne gênent personne et dont j'ai besoin.

Est-qu'un problème lié à la santé peut contribuer à ma défense si nécessaire ?

La mairie était venue chez moi suite à un courrier reçu par la mairie, par rapport à un portail artisanal et peut-être autre chose.

Un courrier avait également été envoyé aux impôts par rapport à ma serre de 9m2.

A plusieurs reprises j'ai eu des altercations avec un voisinage dénué de scrupules et malveillant, qui m'a amené à contacter la mairie, porter plainte à la police et déposer une main courante.

Le recyclage des matériaux, l'économie, la créativité et l'astuce semblent interdites dans son jardin, même si cela ne dérange aucun voisin.

Il semblerait qu'il faille que mes constructions soient réalisées dans les matériaux imposés afin de "rentrer dans une case" et sans doute pour être taxé par l'administration.

Pouvez-vous m'aider ?

Merci.