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Axis / ID 158404

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Réponse posté sur Experatoo

Transfert documents administratifs suite à démission

Ce que vous appelez CA est défini par nos statuts sous le nom de "comité directeur", dont effectivement tous les membres sauf 1 ont démissionné de leurs postes

23/11/2016

Transfert documents administratifs suite à démission

Bonsoir,
j'ai cherché sur le net mais mon cas est si spécifique que je n'ai pas trouvé de réponse adéquate.

J'étais secrétaire d'une association, suite à des désaccords la quasi-totalité du bureau a démissionné, dont moi. Il ne reste aujourd'hui dans le bureau que le président d'honneur.

Celui-ci m'a demandé par lettre recommandée de lui transmettre les documents en ma possession. Le président démissionnaire de son côté m'a dissuadé de le faire, arguant que je suis légalement responsable de ces documents et que je devrai les transmettre à mon successeur, suite à une potentielle AGE organisée par ce dernier membre actif du bureau.

Ma question est donc simple : dois-je transmettre les documents au président d'honneur avant que celui-ci organise une AGE, ou conserver les documents en ma possession en attendant qu'un nouveau secrétaire soit nommé ?

Merci d'avance

22/11/2016

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