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PS2 / ID 158403

Validé d'un montage financier pour un prêt sans interêts

Bonsoir,
Sachant que ce montage des deux prêts est à l'initiative de la C.M.A avec les partenaires financiers je pense connaitre leur position sur le sujet!
C'est pourquoi je souhaite avoir l'éclairage d'un professionnel en droit bancaire avant de me rapprocher d'un avocat pour défendre mes droits et aussi la loi.

Validé d'un montage financier pour un prêt sans interêts

Bonjour,
Indépendamment du prêt principal consenti par le partenaire financier, celui ci à abonder pour une somme équivalente au prêt d'honneur de la C.M.A, en utilisant un prêt classique (avec intérêts) mais en remboursant la C.M.A des intérêts, qui m'ont ensuite été remboursés.

Validé d'un montage financier pour un prêt sans interêts

Bonjour,
Suite à un contentieux en cours avec une banque, je souhaiterai connaitre votre point de vue sur la légalité d'un montage réalisé par la banque et une C.M.A dans le cadre d'une reprise d'entreprise.
Octroi par une C.M.A d'un prêt d'honneur sans intérêt et doublé d'un prêt équivalent consenti par le partenaire financier en me faisant signé un prêt traditionnel (avec intérêts) mais en remboursant la C.M.A de la somme des intérêts qui m'ont ensuite été reversés afin de "transformer" ce prêt en prêt d'honneur!
Un établissement financier a t il le droit de pratiquer ainsi et une C.M.A d'accepter et de participer à un ce type de montage?
En vous remerciant par avance.