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Chiquita 1 / ID 158372

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Réponse posté sur Experatoo

Exonération taxe d'habitation

Je vous remercie pour ces renseignements mais ma question concernait la taxe foncière.

22/11/2016

Exonération de la taxe foncière

Bonjour
Les invalides 3eme catégorie peuvent-ils être exonérés de la taxe foncière ? Je suis invalide a plus de 80 /00 ét bénéficie dela mtp avec une pension imposable de 400 euros
Y a-t-il une loi pour être exonéré de cette taxe

21/11/2016

Signalement d'une société

Bonjour
Je voudrais dénoncer les pratiques frauduleuses d'une société de vente et achats de véhicules legers
Il y a deux ans le gérant a acheté au nom de cette ste un 4x4 mais poureson usage personnel il n'est pas dans le parc automobile mais garé derrière la maison il attend la dévaluation du stock pour le racheter à bas prix l'ete il le prête à sa famille et le fait assurer pour un mois
D'autre part ce monsieur m'a revendu des pièces auto et refuse de me faire des factures car il dit qu'il n'a pas le droit de vendre ces produits il a toutefois passe ces factures en comptabilité
Il a monte un garage mécanique (au noir bien sûr) derrière la maison et me cause des nuisances tous les week-ends je voudrais le dénoncer mais j'ai peur des représailles

21/11/2016

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