Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
marieam93 / ID 158358

Résiltation d'un contrat avec une école à distance

Bonjour tiinou83, je n'en suis pas certaine à 100% car je ne suis pas une spécialiste du droit mais je l'avais lu sur le site juridique de l'état il me semble, il faudrait que tu vérifie pour être vraiment certain :)

Résiltation d'un contrat avec une école à distance

Bonjour à tous,

J'ai fait le tour des forums sur la question de la résiliation d'un contrat avec une école à distance et j'ai vu que toutes ces écoles (Ifsa, Karis formation, culture et formation...) posaient problème quand il s'agissait de résilier un contrat chez eux. Ils ne sont pas dans la légalité puisque dans sa recommandation n° 91-01 concernant les contrats d'établissements d'enseignement, la commission des clauses abusives de la DGCCRF recommande que soient éliminées des contrats proposés par ces établissements, toutes clauses qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher la résiliation du contrat à la demande du consommateur qui justifie d'un motif sérieux et légitime. Il n'est pas fait mention de cas de force majeure ici.
Nous sommes donc en droit de résilier à n'importe quel moment si nous disposons d'un motif sérieux et légitime, mais les écoles se gardent bien de nous en informer.


Je suis sur un autre forum et nous avons décidé de créer un groupe de soutien pour les victimes de ces écoles abusives sur Facebook afin de réunir le maximum de victimes, en vue d'une éventuelle action commune et pour avoir des témoignages si jamais l'un d'entre nous se faisait attaquer, je pense que ça peut vous intéresser, je vous donnerai le lien.
Courage à tous, nous sommes plus forts que ces arnaqueurs !

Motif abusif de résiliation d'un contrat av une école à distance

Bonjour à tous,

J'ai fait le tour des forums sur la question de la résiliation d'un contrat avec une école à distance et j'ai vu que toutes ces écoles (Ifsa, Karis formation, culture et formation...) posaient problème quand il s'agissait de résilier un contrat chez eux. Ils ne sont pas dans la légalité puisque dans sa recommandation n° 91-01 concernant les contrats d'établissements d'enseignement, la commission des clauses abusives de la DGCCRF recommande que soient éliminées des contrats proposés par ces établissements, toutes clauses qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher la résiliation du contrat à la demande du consommateur qui justifie d'un motif sérieux et légitime. Il n'est pas fait mention de cas de force majeure ici.
Nous sommes donc en droit de résilier à n'importe quel moment si nous disposons d'un motif sérieux et légitime, mais les écoles se gardent bien de nous en informer.


Je suis sur un autre forum et nous avons décidé de créer un groupe de soutien pour les victimes de ces écoles abusives sur Facebook afin de réunir le maximum de victimes, en vue d'une éventuelle action commune et pour avoir des témoignages si jamais l'un d'entre nous se faisait attaquer, je pense que ça peut vous intéresser, je vous donnerai le lien.
Courage à tous, nous sommes plus forts que ces arnaqueurs !

Résiltation d'un contrat avec une école à distance

Je vous conseille de lire cet article très intéressant : http://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/lenseignement-est-parfois-abusif/h/30137cabc57f0e92366bf7d9ef41ee01.html

Résiltation d'un contrat avec une école à distance

Bonjour à tous,

Je suis dans la même situation que vous mais c'est avec l'école l'IFSA mais ils ont le même siège social que vos écoles, ces gens malhonnêtes sont donc tous de la même société, ce sera plus simple si on veut tous intenter un procès contre eux ;)
Pour te répondre CC47 : Il est trop tard pour eux, ils n'avaient que 2 ans à compter de ta résiliation pour te réclamer l'argent donc tu n'as aucun soucis à te faire !

Resiliation ifsa formation par correspondance

Bonjour à tous.

J'ai l'impression que nous sommes beaucoup dans ce cas de figure.
J'ai aussi décidé très récemment de résilier car je n'ai plus d'emploi depuis juillet et mon loyer a augmenté donc je n'ai plus les moyens de payer cette formation.
J'ai lu énormément de pages de forum sur ce sujet, et j'ai l'impression que toutes les écoles à distance n'acceptent jamais aucune des raisons de cas de force majeur que les gens leur donne pour expliquer leur résiliation (des personnes étaient hospitalisées, sans domicile et j'en passe et elles ont toutes essuyé un refus). De plus j'ai remarqué que plusieurs écoles à distance avait la même adresse : 85-87 Rue Gabriel Péri 92120 Montrouge, ce qui est étrange.
Et pour couronner le tout, elles ont toutes la même méthode pour mettre la pression aux gens qui veulent résilier : elles refusent, menacent de mettre le dossier en recouvrement, d'envoyer un huissier et une société appelée Créandis pratique un véritable harcèlement moral (appels nombreux avec plusieurs numéros, ton agressif et menaces).
J'ai lu beaucoup de textes de lois et leur méthode est absolument illégale, leurs victimes peuvent même porter plainte et demander des dommages et intérêts !
Alors je suis ici pour vous remonter le moral et vous dire d'être forts, de ne pas céder à la pression que ces "vautours" vous infligeront car vous n'avez rien à leur payer si vous avez envoyé une lettre recommandée avec AR stipulant votre cas de force majeur.
Ma décision d'arrêter les cours à l'IFSA est toute récente donc je n'ai pas encore subi leur harcèlement mais je suis impatiente de faire valoir mes droits ;)
Ne vous laisser pas faire, ils n'ont aucun droit pour vous envoyer un huissier car seule la Justice peut le faire, tenez bon ! Nous sommes nombreux dans ce cas et c'est notre force.
Je vous tiendrais au courant des avancées de mon dossier si vous voulez, et si jamais des gens veulent porter plainte pour harcèlement et abus, je serai des vôtres ! Hasta revolucion siempre [smile36]