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Supernanie / ID 158342

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Réponse posté sur Experatoo

Parties communes speciales.

Bonjour Vincent

Je dois confrontée au même problème que vous une vanne de eau chaude avant le compteur (monté à l l'envers!dans une partie privative ive mais entre la colonne montante et ce compteur
J ai la même analyse que vous mais ne trouve pas encore la jurisprudence et je ne ai pas encore regardé le règlement de capron qui doit aussi être ancien .
Mais j observe que l eau chaude alimentent out l'immeuble et qu il faut la couper pour intervenir sur la vanne par un chauffagiste spécialiste de cette chaudière. Évidemment la copropriété me demande de mandater le chauffagiste pour me faire payer les intervention le temps que mon plombier intervienne. Aussi je m'intéresse à la question. Je pense que comme on n'a pas la main sur le chauffage et que cette canalisation et sa vanne est le raccord avant le compteur on devrait pouvoir analyser cette partie comme une partie commune à usage privatif entraînant le coût à répartir pour la copropriété, dans les 800 euros à 1000 euros ...
Une vraie question de principe.
Aviez vous été au Tribunal ? Je l envisage si le règlement de copropriété est muet ou interprétable

19/11/2016

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