J'ai signé un certificat de domicile
Merci beaucoup
22/11/2016
J'ai signé un certificat de domicile
Bonjour,
Merci de votre réponse.
J'ai été stupide de lui signer tout ces certificats de domicile, et malheureusement je ne connais pas toutes les instances concernées.
La seule que je connaisse est la Préfecture pour son titre de séjour.
Quels organismes demandent ce certificat ?
Sincèrement
CBHR
22/11/2016
J'ai signé un certificat de domicile
Merci
Il faut que je prévienne uniquement a la Préfecture de Police
21/11/2016
J'ai signé un certificat de domicile
Bonjour
J'ai signé un certificat de domicile pour le mari Cubain de ma fille, mais il a quitté le domicile pour se mettre avec une autre femme.
Est-ce que je doit signaler son déménagement à la préfecture ? à la mairie ?
Quel sont mes responsabilités ?
Merci par avance de vos lumières
CBHR
19/11/2016
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