Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
BLEU64 / ID 158284

Excès de vitesse entre 40 et 50 km/H

Bonjour.

Ma question est relative au régime particulier du paiement immédiat de l’amende forfaitaire sur les lieux de l'interception du contrôle vitesse.

Si en effet le paiement de l'amende réalisé au moyen du carnet de quittance immédiat vaut acceptation et reconnaissance de la peine et met fin à toute contestation future permet il le retrait immédiat du permis de conduire?

Le contrevenant en s'acquittant de l'amende sur le champs met fin à l'action publique. Il n'ira donc pas au tribunal de police.

Peut on considérer que la décision du préfet est la seule à rester en compte? Car aucune décision judiciaire ne sera rendu, paiement immédiat de l amende mis à part?

Merci