Répartition des charges/fruits entre co-usufruitiers
Nous sommes co-usufruitiers 2/3 pour mon épouse et ⅓ pour ma part.
Les charges et les fruits sont répartis 50/50.
En cas de vente du bien le produit sera réparti 2/3 - 1/3 n'est-ce pas?
Ai-je bien compris le "film", la logique m'échappe totalement.
Merci pour un éclaircissement. le Mardi 15 Novembre 2016.
15/11/2016
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés