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Baron R / ID 158180

Renoncement à achat VEFA place de parking inutilisable

Bonjour,

J'ai signé un contrat de réservation auprès d'un promoteur immobilier en VEFA. Le contrat ayant été signé en fin de commercialisation des appartements, je n'ai versé "que" 1.500 € de frais de réservation.

A l'occasion de la réception du projet d'acte authentique, je me rends compte que la place de stationnement associée à cet appartement est inutilisable (2 m de large sur 5 m de long, entre une place normalisée 2,50 m de large par 5 m de long et une place non normalisée de 2,07 m de large par 5 m de long délimitée de l'autre côte par un mur).

Le promoteur m'indique qu'il n'a pas l'obligation de respecter la norme NF P91-120 qui défini les dimensions des places de parking. Ce point est précisé dans le contrat de réservation. En revanche, il m'assure oralement uniquement que les places sont fonctionnelles et que cela ne posera pas de problème. Il refuse évidement de l'écrire.

Les plans présents sur le contrat de réservation ne mentionnent que la superficie indicative de la place. Je n'avais pas la possibilité de connaitre cette situation auparavant.

Je songe sérieusement à renoncer à l’achat dans ces conditions.

Ce motif permet il de récupérer les frais de réservation et de demander des dommages et intérêts ? En effet, j'ai acheté une cuisine et si je n'achète pas l'appartement elle me restera sur les bras.

Merci pour vos réponses et bonne soirée.

Bien cordialement

R