Recours pour annuler une vente viagère
Merci Pragma,
Mais avant le décès de notre mère à cause d'une éventuelle maladie dégénérescente, nous allons lui faire faire des tests neurologiques profitant qu'elle soit encore hospitalisée suite à un AVC survenu la semaine dernière, tests qui je l'espère, prouveraient son manque de faculté à comprendre l'acte important de signer un mandat de vente viagère 2 mois après avoir fait l'achat de son appartement....
13/11/2016
Recours pour annuler une vente viagère
Bonsoir à vous,
Merci pour votre réponse, effectivement la situation devient de plus en plus délicate si l'abus de faiblesse ne peut pas être prouvé, d'autant plus que le Notaire ayant rédigé l'acte d'achat en juin 2013 est le même pour la revente en viager 5 mois plus tard........
12/11/2016
Recours pour annuler une vente viagère
Bonsoir,
Nous venons mes soeurs et moi de découvrir que notre mère a mis l'appartement qu'elle venait d'acheter (en 2013) en vente en viager 5 mois plus tard sans nous en informer...
Son divorce 15 ans plus tôt l'ayant déstabilisée moralement et peut être psychologiquement et n'étant pas dans le besoin financier,nous ne comprenons pas son acte très choquant .... Est il possible de faire valoir une incohérence mentale pour faire réviser et annuler cette vente (le bouquet étant placé en sécurité sur un compte...) et la faculté financière pour elle de rembourser l'acquéreur des rentes mensuelles versées depuis 3 ans....
Merci pour cette réponse
12/11/2016
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