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Jacky55 / ID 158150

Droits de surélever maison individuelle en copro

Bonjour,
merci de votre réponse ou pensez-vous que je puisse trouver un texte ou jurisprudence qui confirme vos dires?

Droits de surélever maison individuelle en copro

Bonjour,
merci de votre réponse ou pensez-vous que je puisse trouver un texte ou jurisprudence qui confirme vos dires?

Droits de surélever maison individuelle en copro

Bonjour,
Merci de votre réponse.Vous me confortez dans mon opinion cependant lorsque j'ai évoqué la question avec le syndic il m'a soutenu que non seulement ce droit est accessoire aux parties communes mais aussi que je dois le racheter aux autres copropriétaires.Je trouve cela aberrant mais comment le prouver.Je ne trouve aucun texte ou référence sur le net se rapportant à mon cas.

Droits de surélever maison individuelle en copro

Bonjour,
Merci de votre réponse.Vous me confortez dans mon opinion cependant lorsque j'ai évoqué la question avec le syndic il m'a soutenu que non seulement ce droit est accessoire aux parties communes mais aussi que je dois le racheter aux autres copropriétaires. Je trouve cela aberrant mais comment le prouver. Je ne trouve aucun texte ou référence sur le net se rapportant à mon cas.

Droits de surélever maison individuelle en copro

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison individuelle qui est en copropriété de sol avec 3 immeubles situé à plusieurs mètres de ma maison. Il n'y pas de parties communes, ma maison étant complètement séparée et clôturée.
Le RDC défini précisément les parties communes et parties communes spéciales. L'intégralité du bâti est considéré comme partie commune spéciale donc pour ma maison partie privative.
Le RDCd précise que les droits de surélever sont accessoires aux parties communes pour les bâtiments d'habitation collectif.

Ma maison n'étant pas un bâtiment collectif le droit de surélever de ma maison appartient-il à la copropriété ?
C'est a dire qu'en plus d'obtenir leur autorisation devrais-je prévoir une indemnisation financière correspondant aux mètres carrés que je peux avoir avec un étage supplémentaire ?

Merci de votre aide.