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GSAC / ID 158143

Zone de loisirs de St. Cornely Plouhinec 56680

Merci bien de votre réponse. Je vais aller voir le maire pour essayer de régulariser cette affaire.
Cordialement.
GS

Zone de loisirs de St. Cornely Plouhinec 56680

Merci pour la réponse,
En effet, le dossier est assez complexe mais néanmoins, le maire n'est pas figé par la loi ALUR. De plus toutes les autorisations données précédemment ne peuvent pas à mon sens être balayées d' un coup de crayon. J' aimerais savoir si l' application de la loi ALUR est rétroactive? je prends comme exemple simple, dans les années 1970 les ceintures de sécurité dans les voitures ont été rendues obligatoires sauf pour les véhicules déjà en circulation.
Bien cordialement.
GS.

Zone de loisirs de St. Cornely Plouhinec 56680

Bonjour,
Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique mais je pose le problème.
Dans les années 1980 les propriétaires agriculteurs de landiers terres non agricoles à 600m du bord de mer ont eu l' autorisation municipale de borner leurs terrains en parcelles de 1000 à 2500m2 afin que les futurs propriétaires puissent en jouir pour y passer leurs vacances familiales en caravanes sachant que le caravaning plus de 3 mois y était interdit.Dès cette époque, nous nous sommes mis en association de défense des propriétaires des terrains de loisirs suivant la loi 1901 avec statuts et bureau. Les années passant et les municipalités aussi, les autorisations municipales se sont succédées par des autorisations d' y brancher l'eau, des assainissements non collectifs contrôlés par le SPANC pour la conformité, puis des autorisations municipales pour brancher l' électricité et le téléphone. Bien entendu ce ne sont plus des caravanes mais des mobile-home. Cette Zone de loisirs appelée Zone de St. Cornely en NAL est située à Plouhinec 56680. Le PLU à zoné cette zone de loisirs,le conseil municipal a validé le PLU. Malheureusement le PLU a été retoqué par le tribunal administratif sur plaintes d' association de défense du littoral mais dont la cause n'est pas notre Zone loisirs. La municipalité actuelle, sans être contre notre zone de loisirs, a peur que le nouveau PLU soit retoqué si notre Zone de loisirs réapparaît en zonage.Elle se réfère à la loi ALUR et la loi littorale alors que nous sommes pour les plu près à 600m du bord de mer. Est-ce qu' une zone de loisirs est assujettie à la loi ALUR? Après autant d' autorisations municipales et sa reconnaissance dans le PLU retoqué doit elle disparaître du zonage dans le nouveau PLU? Des propriétaires ont investi énormément d' argent dans leur installation.Le Maire de notre commune est conscient de cette difficulté et économiquement coûterait cher au commerce local car les propriétaires des terrains viennent d' autres départements, de la région parisienne et y compris de pays étrangers telle que la Belgique. Pouvez-vous me donner un conseil pour poser notre problème auprès des services de l' état tel que Mr. le Préfet.
Merci pour votre aide.
Bien cordialement.
GS.