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nahil / ID 158135

Résiliation de site internet

Ah... euh... aussi connus que Cortix ou Cometeam, même conseils ===> Gueuler sur Internet, massivement, poster des avis consommateurs, retrouver les patrons sur Facebook ou twitter...

Plainte pour un pseudonyme

L'usage d'une marque est "liée" à un type d'activité... si la marque est déposée à l'INPI.

Dit autrement il n'y a pas concurrence si deux entreprises de nature/activité très distinctes utilisent le même vocable.

Ici c'est un peu David-modeste-joueur contre Goliath-cabinet-riche qui craint pour son e-reputation... Rendez-vous compte, une entreprise de Droit qui pourrait être confondue avec une joueur ??

NE PAS de laisser intimider.

Petite asuce en passant, le point 4 (alinéa 7) de l’article 6 de la LCEN :
Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 [les hébergeurs de sites Internet] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende.



Voila juste pour quelques pistes.

Propriété intellectuelle d'une marque déposée

Exercice risquée que je "jouer" AVEC les mêmes termes, même sans jouer SUR leur ordre ou présentation.

A toute fin utile, vérifiez déjà son existence sur http://bases-marques.inpi.fr