Contentieux bancaire suite découvert fin 2013
désolé de revenir vers vous mais autant je trouve facilement des infos sur la forclusion d'une dette concernant les crédits à la consommation par contre il m'est difficile de trouver des textes concernant les règles qui doivent s'appliquer à une dette dans le cadre d'un compte pro. Parle t'on également de forclusion ? d'avance merci
11/11/2016
Contentieux bancaire suite découvert fin 2013
ok merci bonsoir
11/11/2016
Contentieux bancaire suite découvert fin 2013
Bonsoir,
"Pour les professionnels la prescription est de 5 ans"
merci pour l'info que je n'avais pas effectivement cela peut expliquer le délais actuel . Le compte était un compte courant perso et "pro" .
11/11/2016
Contentieux bancaire suite découvert fin 2013
théoriquement les deux ans partent dés le premier incident de paiement donc pour moi à la date des courriers me précisant de rembourser les sommes dues??
il est vraiment difficile de trouver les bonnes infos et d'avoir une idée précise sur les risques ou non à venir.
Pour vous le délais serait normal 2 ans afin d'instruire le dossier ?? en tout cas merci de votre collaboration cordialement
11/11/2016
Contentieux bancaire suite découvert fin 2013
Bonsoir, merci de m'avoir répondu en fait en 2013 j'étais en micro-entreprise et suite à une baisse d'activité le conseiller de l'époque m'a simplement retirer tout mes moyen de paiement et à mis le dossier au contentieux. Depuis n'ayant plus d'activité au chômage sans espoir de trouver un emploi stable il m'est impossible de proposer une solution . Par contre cela fait maintenant plus de deux ans normalement ma dette est forclose ??
11/11/2016
Contentieux bancaire suite découvert fin 2013
Bonsoir,
Pour faire simple je suis au contentieux suite à des soucis financiers avec ma banque - découvert- cette dernière m'a envoyé certains courriers au début afin de régler le contentieux de façon amiable;solution non trouvée et depuis plus de nouvelle . Début du contentieux fin 2013 et nous sommes fin 2016 et pas de relance depuis .
Est ce normal sachant que les banques mettent apparemment un certain temps pour réagir.
Pour ma part ma situation actuelle ne me permet pas de revenir vers eux pour toute solution amiable.
Dans l'attente de vos commentaires
cordialement
11/11/2016
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