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soler / ID 15812

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Réponse posté sur Experatoo

Litige de parcelles avec ma commune

bonjour, le maire de ma commune ,apres deja deux mandats ne veut pas me retroceder 3 parcelles, qui m avait ete rendu par l ancien maire apres deliberation du conseil municipal en 1989, que dois-je faire merci

16/04/2008

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