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caro8367 / ID 158094

Reclamation de la tle apres un trop perçu

Bonjour,

J'ai fais construire ma maison en 2011,j'avais une TLE à payer. L'intégralité de la TLE a été payé en une seule fois par le biais de mon notaire. 1 an plus tard je reçois un remboursement du Trésor public pour un trop perçu. Encore 1 an plus tard je reçois un courrier du Trésor public me réclamant une somme pour la TLE. Je leur envoie tous les justificatifs de paiement de cette TLE. Pas de réponde pendant 1 an. On me relance, je renvoie à nouveau tous les justificatifs et enfin une personne me téléphone. Alors voici l'explication J'ai paye l'intégralité de la TLE en une seule fois, mais apparemment leur logiciel est formater pour recevoir deux versements donc ils ont prit le seul et unique versement pour le 1er et comme c'était la somme totale ils ont cru à un trop perçu et pour eux non pas eu de second versement. Comme c'est une erreur de leur part, ont ils encore le droit à ce jour de me réclamer ce deuxième versement? Sachant que ça date de 2011/2012?

merci pour vos réponse