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Findus01 / ID 158026

Immatriculation suspendue

Le bonsoir à vous,
Grand merci à vous pour vos informations et conseils.
Le malaise réside surtout dans le fait que, l'affaire étant ancienne les archives semblent inaccessibles ou introuvables.
J'exploite vos pistes dès demain.
Encore merci et bonne soirée.

Immatriculation suspendue

Bonjour,

Je rencontre actuellement un problème d'immatriculation suspendue dont je ne vois pas comment me dépêtrer.

Alors que je souhaite mettre mon véhicule en vente, je suis informé par la préfecture de Bourg en Bresse Ain) que "l'immatriculation est suspendue" par immobilisation par la police judiciaire depuis le 23.01.2013.
Renseignements pris auprès de la gendarmerie de B. en B., les faits ont étés constatés par la CRS de LAMBERSART (59).

Je contacte cette unité qui est dans l'incapacité de me fournir les explications que j'espérais, le pourquoi du comment.

Je précise que je réside dans l'Ain, que j'étais dans l'Ain le 23.01.2013 et que mon véhicule, qui à été mis en circulation le 14.06.2012, n'avait rien d'une épave à 7 mois d'âge. Je n'ai jamais reçu de courrier, avis ou relance concernant cette affaire et je ne sais absolument rien de la nature du problème.

A ce jour, j'ai un acheteur qui se désiste (on le comprend), je suis propriétaire d'un véhicule en parfait état que je n'ai pas le droit de sortir du garage sous peine d'être verbalisé et sans pour autant savoir ce qu'il faut faire pour rétablir une situation normale.

Merci d'avance à ce Quelqu'un qui aurait une idée sur la démarche qui pourrait me sortir le derrière de ce roncier.