Propriété intellectuelle d'une marque déposée
merci pour votre retour!
bonne journée
14/11/2016
Propriété intellectuelle d'une marque déposée
Bonjour,
Une marque a été déposée il y a 6 ans. Son nom est composé de deux mots, pour exemple : "Mie Câline".
Ma question est la suivante :
Est-ce qu'une autre société peut déposer son nom constitué des deux mêmes termes mais inversés et sous la même classe de produit (c'est cela qui gène le plus), pour exemple "Câline Mie" ?
En vous remerciant pour votre retour.
Bonne journée.
07/11/2016
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