Delai de transmission des attestations
Bonjour,
En cours de séparation de vie commune, mon ex-femme a déposé une requête (via son avocat) au TGI pour les modalités de garde de notre enfant.
Cependant, mon avocat n'a toujours pas recu les attestations qui accompagnent cette requête, malgré les relances faites. Pourriez-vous me dire quels sont les délais a respecter afin que je puisse préparer ma défense ?
Cordialement,
Paul Montenois
24/09/2008
Garde enfant suite separation concubin
Bonjour,
Ma future ex concubine a pris un avocat pour lancer la procédure de séparation : la requête devrait me parvenir prochainement (fin 06/2008 ou début 07/2008 au plus tard).
L'audience devant le JAF devrait se tenir à la rentrée scolaire 2008-2009. En cas de désaccord avec la mère sur le futur lieu de la garde alternée concernant notre fille de 5 ans (j'aimerai resté dans la commune actuelle alors qu'elle souhaite partir ailleurs en région parisienne), est-ce qu'un JAF peut décider en pleine saison scolaire de retirer l'enfant de son école maternelle actuelle pour la mettre dans une autre école maternelle ?
Cordialement,
Paul Montenois
20/06/2008
Vente bien immobilier acquis en indivision
Bonjour,
Vivant maritalement depuis 3 ans avec notre enfant de 5 ans dans une maison achetée en commun, ma conjointe et moi-même se séparons.
Ce bien a été acquis en indivision par recours :
-d'un emprunt
- des apports personnels (à hauteur de 46 % pour elle et 54 % pour moi).
Ces pourcentages figurent sur l'acte notarié mais pas les montants (négligence de ma part lors de la signature du contrat d'achat).
Suite à notre séparation, j'aimerais racheter sa part : peut-elle s'y opposer (bien que je sois propriétaire indivisionnaire majoritaire) ? Est-ce que je dispose d'un droit de priorité pour ce rachat ?
Cordialement,
Paul Montenois
21/05/2008
Garde enfant suite separation concubin
En attendant la séparation prochaine (établie prochainement devant le juge des affaires familiales), ma conjointe parle de partir seule cet été en vacances en France avec notre fille ou de la confier à ses grand-parents maternels, évidement sans mon accord.
"A moi de partir ensuite en vacance de mon côté avec notre fille "selon ses dires....
Est-ce légal de procéder ainsi ?
Faut-il établir un accord écrit pour permettre à ma future ex-conjointe de partir seule en vacances avec notre fille ?
Faut-il établir un accord écrit pour permettre aux grands-parents maternels de partir en vacances avec notre fille ?
Dans ce cas, comment s'exerce l'autorité parentale : qui l'exerce ?
Cordialement
Paul Montenois
06/05/2008
Garde enfant suite separation concubin
Bonjour,
Ma concubine parle de s'en aller prochainement de notre domicile et d'emener notre fille de 5 ans (bien sûr, je ne suis pas d'accord qu'elle amène avec elle notre enfant). Nous ne sommes même pas aller voir la JAF et n'avons pas discuter de garde alternée (dans son esprit, l'enfant vient avec elle : nouveau domicile, nouvelle école...).
Que dois-je faire pour l'en empêcher ? Comment le faire constater légalement ? Quels sont mes recours ?
Cordialement,
Paul
17/04/2008
Garde enfant suite separation concubin
Bonjour,
Vivant maritalement avec notre fille de 5 ans dans une maison achetée en commun depuis 3 ans, ma femme et moi sonmes sur le pont de nous séparer (motif : après être enceinte suite à une FIV, elle va subir prochainement [délais malheureusement respecté de 12 semaines max] une IVG en raison de nos relations conflictuelles) : que dois-je faire (ou apporter comme preuve) pour obtenir la garde de notre fille ?
Cordialement
Paul
16/04/2008
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