Supplément familial non versée
Bonjour,
Je me permets également de vous demander conseils.
Contractuelle de la FPH j'ai eu un premier enfant en février 2013, notre DRH nous fait passer au mois de septembre, avec à notre fiche de paie, une attestation à faire remplir par l’employeur de notre conjoint indiquant qu'il ne perçoit pas le SFT.Celle-ci fut remplie la première année mais pas les suivantes (septembre 2014, 2015), le versement du SFT a donc été stoppé. J'ai accouché de mon second enfant en juin 2016, le document d'attestation pour l'employeur de mon conjoint était de nouveau joint à ma fiche de paie de septembre( il était précisé qu'elle devait être remplie et retournée à la DRH avant le 31/10/16) cette dernière a été remplie et retournée fin septembre. Je n'ai pas perçu le SFT pour le mois d'octobre.
Mes questions sont les suivantes, est-il possible de percevoir le SFT qui n'a pas été versé depuis la naissance de mon second enfant en 2016 rétroactivement?
Notre direction peut-elle nous demander de remplir tous les ans une attestation de l'employeur de notre conjoint précisant qu'il ne touche pas le SFT? Peut-elle stopper ce versement en cas de non retour de cette attestation?
Merci de votre intérêt,
Cordialement
03/11/2016
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