Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
dido93 / ID 157938

Succession litigieuse blocage succession

Bonjour,

@ BARON85 Votre frère bloque la succession parce qu'il a des dettes?? Il a un autre moyen de régler ces dettes??

Sinon, il peut bloquer autant qu'il veut, ça ne réglera jamais sa situation: non seulement il aura toujours des dettes, mais en plus,il ne pourra jamais toucher la succession.

Au contraire, le règlement de la succession arrangerait sa situation...

Que le notaire ne vous informe pas ne m'étonne pas. De toute façon, s'il y a des conséquences financières (pénalités sur les droits de succession, par exemple), il ne sera responsable de rien puisqu'il s'agit d'un blocage d'un des héritiers. En attendant, s'il y a des fonds bloqués chez lui, il peut s'en servir pour les placer et toucher des intérêts.

Pension alimentaire et caf

Votre ex a probablement déclaré à la CAF que vous ne versiez pas la pension alimentaire et la CAF s'est substituée à vous pour la lui payer. Aujourd'hui, la CAF réclame le remboursement de ces sommes, c'est normal.

Sauf que vous avez une clause dans votre jugement qui dit que vous ne devez pas cette pension si vous gagnez moins que le SMIC. Comment est rédigée cette clause?? Payer quand un a un revenu régulièrement supérieur au SMIC, ce n'est pas la même chose qu'avoir un CDI, ni que payer mois par mois à chaque fois que vous avez un salaire supérieur au SMIC (même en travaillant en CDD). Je connais beaucoup de personnes qui travaillent volontairement en CDD parce que ça leur permet de gagner plus qu'en CDI.

Si vous avez commencé à payer cette pension dès que vous avez commencé à gagner plus que le SMIC (même en CDD), vous devez faire une lettre explicative à la CAF pour leur expliquer la situation en joignant une copie du jugement et les bulletins de salaires des périodes où vous n'avez pas payé parce que vous aviez des revenus inférieurs au SMIC. Ou mieux, si vous avez peur de ne pas savoir vous expliquer, allez directement à la CAF avec tous vos documents.

Si le jugement n'est pas clair à ce sujet, il faut demander au juge de le clarifier et en tout cas de réviser la pension alimentaire si votre ex est toujours en couple.

Pension alimentaire pour enfant majeur

BONJOUR marque de politesse [smile4]

le BPJEPS, le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport qui est nécessaire pour devenir coach sportif, nécessite une formation de 600 heures dans un centre de formation pour adulte agréée.

le BPJEPS peut être obtenu en apprentissage (formation rémunérée niveau smic en fonction de son âge) ou en formation continue (le soir et le WE) en parallèle avec un autre travail.

L'apprentissage a l'avantage d'être gratuit.

Votre fils pourrait donc avoir des revenus et vous aider, en plus de subvenir à ses besoins le temps de sa formation qui dure au maximum 1 an.

Factures EDF au nom du proprietaire mais à la charge du locataire

Les propriétaires utilisent souvent ce système quand il s'agit de locations (ou colocations) étudiantes pendant l'année universitaire, pour éviter d'avoir à faire changer le nom du ou des locataires tous les ans, ou même plusieurs fois par an, notamment en cas de modification des membres de la colocation.