Terrain reçu en donation : rachat moitié terrain par le compagnon
Excusez la terminologie. Je supposais que lorsqu'un couple est en cours de séparation mais toujours marié on parle encore de conjoint (ce qui n'est pas mon cas).
Merci,
28/10/2016
Terrain reçu en donation : rachat moitié terrain par le compagnon
Bonjour,
Est-il possible de racheter à son compagnon la moitié d'un terrain qu'il a reçu par donation, sachant que ce terrain possède une maison construite ensemble sous le régime de l'indivision 50/50, et qu'ils sont compagnon-compagne, concubins ?
Si oui comment est calculé la valeur du bien ?
Par avance merci.
28/10/2016
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés