Construire en limite de propriété
bonjour sympa d'avoir répondu.nous disions toujours qu'un plu peut être plus restrictif que le rnu mais pas le contraire or j'ai vu un plu (seingbouse en moselle) qui dit en zone ub on peut construire à 1 m de la limite je voudrais bien vous envoyer ce texte mais je ne sais pas comment le mettre en pièce jointe merci encore
31/10/2016
Construire en limite de propriété
bonjour.lors de l'etablissement d'un plu peut on créer une zone dans laquelle il est permis de construire à1m d'une limite de propriété merci
27/10/2016
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés