Rsi - signification de contrainte
Bonjour à tous
Je rencontre le même problème que vous tous et je souhaite avoir des réponses ou des pistes pour me défendre,je vous remercie de votre aide précieuse déjà vu que j'ai trouvé un début de réponse à quelques unes de mes questions
Voila, de 2010 à fin 2011 j'étais gérant associé dans ma boite et en fin décembre 2011 j'ai vendu mes parts et je me suis présenté au RSI pour leur signifier l'arrêt de mon activité et éventuellement solder mon compte vis à vis d'eux
Mais en 2012 j'ai continué à recevoir des courriers de leurs part pour payer des cotisations et je me suis présenté à plusieurs reprises avec les pièces justificatives que j'avais en ma possession
en septembre 2012 j'ai déménagé et surprise j'ai continué à recevoir du courrier mais cette fois ci ce n'ai pas à mon adresse personnelle mais à mon adresse professionnelle(domiciliation d'entreprise,boite aux lettres)
le 04 octobre 2016, surprise,une saisie attribution sur mon compte, je ne savais même pas pourquoi et je me trouvais à 500 km de chez moi, dans la panique j'ai raccourcis mes vacances et je rentre chez moi, je trouve enfin l'explication dans un courrier de ma banque et je comprend qu'un huissier est engagé par RSI pour recouvrir ma dette de 12180 euro(environs 11000 euro de cotisations forfaitaires, 590 euro de majorations, 650 euros de divers frais et enfin 78 euro de frais de la procédure à ma banque), je suis allé récupéré le courrier chez l'huissier et trouvé des explications au niveau du RSI sur cette dette en question.
La dette est baissée à 3000 euro frais d'huissier compris, l'explication qu'ils m'ont donné c'est que je n'avais pas déclaré mes ressources à l'époque, chose qui est totalement fausse vu que j'ai procédé comme il fallait pour ne plus entendre parlé de mon entreprise déjà et pour ne plus avoir de problème après.
Je souhaite assigné le RSI et l'huissier de justice devant le juge de l'exécution du tribunal de grandes instances vu que la procédure de recouvrement n'a pas été respectée,les négligences multiples dans le traitement de mon dossier et celle de l'huissier pour me contacter à mon vraie adresse, le préjudice matériel et moral sur ma personne et enfin je ne souhaite pas payé les divers frais et les majorations,je peux accepté de payer ma dette réelle s'il le faut mais comme j'avais cotisé aux même temps au régime général à l'époque preuve à l'appui avec mon relevé de carrière(huit trimestres en 2010 et en 2011) j'estime que même cette dette doit être revue à la baisse, RSI m'a toujours refusé de prendre cet élément en considération.
Je vous pris s'il vous plait de m'aider comme vous pouvez si vous avez des expériences similaires racontez moi comment vous avez fait et je vous remercie d'avance
27/10/2016
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés