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valeric31 / ID 157799

Forclusion facture impayé

Merci pour vos réponses ...je me suis trompé de date .

La facture date de 2013 et le dernier paiement janvier 2014.

Normalement il y as forclusion ?
Merci.

Forclusion facture impayé

Bonjour,

J'ai porté un véhicule à réparer. Le mécano l'a donné le prix suite aux réparations et proposé de paye en 4 fois que j'ai accepté.

J'ai fais 4 chèques mais il ne m'a pas remis de facture. Après avoir encaissé 2 chèques, il ne m'a toujours pas donné la facture. J ai donc fais opposition sur les deux chèques restant.

Le dernier chèque encaissé date de février 2015.
J'ai reçu une injonction de payer à la date de mai 2016. J'ai fais opposition. Je viens de recevoir les documents de l'huissier avec la fameuse facture que je n'ai jamais eue, elle est date de décembre 2014.

Y a-t'il prescription ou pas ?

Merci de votre aide.

Cordialement.