Non paiement d'une note d'honoraires
Parfait merci ...
28/10/2016
Non paiement d'une note d'honoraires
merci
Au bout de combien de temps ma note de frais est elle prescrite ?
La personne en question est mandataire social (président) d'une structure actionnaire pour un tiers de celle qui m'a délivrée sous sa signature, ma note d'honoraires.
28/10/2016
Non paiement d'une note d'honoraires
BONJOUR marque de politesse [smile4]
Une personne apparemment habilitée à le faire m'a signé une reconnaissance d'honoraires. La transaction réalisée, j'ai émis la facture correspondante qui m'a été refusée car la personne n'était pas habilitée à engager la société. Je ne souhaite pas attaquer la société elle même au motif du mandat apparent, mais directement la personne, qui en fait à commis un faux. Est-ce possible ?
MERCI [smile4]
26/10/2016
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