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keribere / ID 157708

Saisie des meubles de l'entreprise

merci encore.

Saisie des meubles de l'entreprise

merci.
Etant donnée l'impossibilité de régler les loyers, le gérant a quitté les locaux et pris un engagement écrit avec le responsable du dossier( la Communauté des Communes )dans le quel , il donnait un acompte mensuel,entre 100 et 200 euros, selon ses possibilités. à titre personnel et de sa retraite, qu'il a toujours respecté . En août le responsable a trouvé cela insuffisant et lui a annoncé un échéancier que le gérant ne pouvait pas respecter. Il lui a annonce aussi le lancement de la procédure.
Une autre question; le nouveau bureau de l'entreprise se trouve au domicile du gérant , aussi bien que le stock, l'huissier peut le saisir?

Saisie des meubles de l'entreprise

re-bonjour

il s'agit d'une SARL

Saisie des meubles de l'entreprise

bonjour.
Mon mari est gérant d'un entreprise en difficulté qui va bientôt déposer le bilan .
Il vient de recevoir une lettre adressé à l'entreprise d'un huissier des finances publiques qui m'informe de la saisie effective de meubles . Ma dette concerne des loyers 2014/2015 non payés pour une valeur de 11600 euros .

Je voudrais savoir si la saisie concerne seulement les meubles de l'entreprise au bien si ceux du couple peuvent être concernés et si l huissier a le droit de regarder partout où bien s'il doit se cantonner au bureau .

Merci de votre réponse.