Frais d'entretien d'un bassin de rétention dans lotissement
Bonjour,
Nous sommes 2 Associations syndicales libres de lotissement.
Un bassin de rétention, situé sur une parcelle appartenant au lotissement N°2, récolte nos eaux pluviales.
Les voiries et réseaux appartiennent à la mairie.
Question : Qui doit prendre en charge les frais d'entretien de ce bassin (curage, débroussaillage) ?
En vous remerciant.
23/10/2016
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés