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Elyssa363 / ID 157690

Resiliation de mutuelle Loi Chatel.

Bonjour, ma question concerne un aspect de la Loi Chatel. Mon contrat d assurance sante s acheve le 31/12/2016. À ce jour (15/11/2106) , je n ai reçu aucun avis d echeance . J aimerais savoir si je peux malgre tout proceder à la resiliation de mon contrat ( theoriquement la demande de resiliation doit se faire deux mois avant la fin du contrat ). Je vous remercie

Injures raciales suite a un appel tel publicitaire

Bonjour , S agissant d une injure raciale non publique , vous risquez , en cas de procedure penale , une amende de 750 euros.

Titre de sejour - timbres fiscaux

Bonjour, je m adressais en priorite aux personnes etrangeres qui ont dejà obtenu une carte de resident ( 10ans ). Je remercie les personnes qui ont pris la peine de me repondre.

Titre de sejour - timbres fiscaux

Bonjour, afin de disposer de la carte de sejour( 10 ans ) , il faut s acquitter d une taxe sous forme de timbres fiscaux. J aimerais savoir à quel prix s eleve cette taxe ? Merci

Remise de certificat de resident algerien 10 ans

Je remercie la personne inscrite sous le pseudo pragma de m avoir repondu. Salutations cordiales.

Remise de certificat de resident algerien 10 ans

Bonjour, je suis de nationalite algerienne. Je vis en France depuis 1977 . Je suis sur le point d obtenir ma 4 eme carte de residence. J ai insere dans man dossier de renouvellement , une attestation de depôt ( passeport biometrique ). Je ne suis pas en mesure de presenter un passeport valide ( expiré en 2012 ). La remise de mon titre de resident peut elle m etre refusee ? Auquel cas, j aimerais savoir quels sont Mes recours ? Merci