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lacarpe / ID 157666

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Réponse posté sur Experatoo

Droits d’auteur après cessation d’un éditeur ?

Bonjour,
Je suis auteur. Il y a quatre ans, un éditeur s’est approprié mon premier éditeur, en devenant associé dans un premier temps, puis gérant et enfin en faisant jouer la transmission Universelle de Patrimoine sans dissolution (afin de récupérer le fond, je suppose).
J’apprends cette transaction tardivement alors que mes droits d’auteur furent uniquement signés avec le premier éditeur, celui qui a cessé son activité. Que deviennent mes droits ? Suis-je en mesure de les récupérer légalement ? Merci d'avance pour votre réponse. Bien cordialement. Lacarpe

21/10/2016

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