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maleur26 / ID 157625

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Réponse posté sur Experatoo

Conseil d'administration participation d'un non membre

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19/10/2016

Conseil d'administration participation d'un non membre

Bonjour,

Un membre de CA est sous le coup d'une demande d'exclusion du CA. Celle-ci sera examinée lors d'une prochaine réunion normale du CA. L'intéressée, selon les statuts, peut s'expliquer et se défendre. A-t-elle le droit d'imposer la présence d'un conseiller juridique externe à l'association lors de ce CA ?

Merci de votre réponse.

19/10/2016

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