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juliette32 / ID 157591

Blessure d'un cheval avec des barbelés

Merci pour vos retours.
Puis-je donc considérer que la clause de mon contrat est abusive au regard de cet arrêté ?

Blessure d'un cheval avec des barbelés

Mon assureur qui n'est pas juriste et l'institut du droit équin qui m'évoque l'arrêté du 30 mars 1979

Blessure d'un cheval avec des barbelés

Bonjour,

Je suis d'accord avec vous mais on m'a retorqué qu'il s'agissait d'un arrêté non d'une loi

Blessure d'un cheval avec des barbelés

Bonjour,

Mon cheval s'est blessé avec des barbelés dans le pré dans lequel il est hébergé (il s'agit d'un établissement recevant du public) et auquel je verse une pension mensuelle. Cet établissement m'a fait signer une convention en début d'année indiquant qu'en cas d'accident avec des barbelés, sa responsabilité civile ne pouvait être engagée.
D'aucuns me disent que cette clause est caduque voire abusive, d'autres me disent que la convention prévaut.
Je souhaiterais une prise en charge (même partielle) des frais de vétérinaire.
Mon assureur me dit que s'il est prouvé que la convention est caduque alors il pourra engager une action en responsabilité civile à l'encontre de l'ERP.
J'aimerais être éclairé sur la situation ne sachant plus à qui me fier.
Merci