Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Dam48 / ID 157589

Construire une 2eme maison COS + LOI LITTORAL

Oui le terrain est encore constructible aujourd'hui, pas de problème à ce niveau.
Avant de me rendre à la mairie je voulais savoir si il était possible que la loi littoral empêche un projet sur une parcelle constructible et avec déjà une construction dessus.
Au niveau du POS ok, c'est une petite commune et le PLU n'ai pas encore passé il me semble.

Construire une 2eme maison COS + LOI LITTORAL

Bonjour à tous,
Merci pour vos réponses.
Je parle de loi littorale car nous habitons autour d'un "grand" lac et tous les terrains en dessus de notre parcelle sont non constructibles pour cette raison, la loi littorale.

Sur notre terrain mon père a déjà construit une maison et il y a largement la place pour en construire une autre, je me posais donc la question si cette loi peut venir freiner notre projet ?!

Construire une 2eme maison COS + LOI LITTORAL

Bonjour,
Je m'adresse à vous car j'ai besoin d'une réponse claire au sujet de la loi littorale.

Dans les grandes lignes et sachant que le COS est suffisant, pouvez-vous me dire si mon père peut construire une deuxième maison sur son terrain sans que la loi littorale vienne empêcher la validation du permis de construire ?

Y a t'il d'autres problèmes qui peuvent empêcher cette construction?

Merci encore pour votre réponse !
Cordialement