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Rami26 / ID 157563

Refus de la règle de majorité

Merci

Refus de la règle de majorité

Merci pour votre réponse, nous allons la prendre en compte.
En ce qui concerne la règle de la majorité, savez-vous si un membre du CA peut refuser d'appliquer une décision prise à la majorité?

Refus de la règle de majorité

Bonjour,

Une décision a été votée à la majorité absolue (décision de délivrer des reçus fiscaux alors que le rescrit fiscal est en cours d'obtention. Notre association étant d'intérêt général ayant un caractère éducatif, ce qui répond à l'article 200 du code général des impôts)

Le trésorier et la secrétaire n'étaient pas d'accord avec cette décision. Peuvent-il refuser de signer les papiers concernant cette décision, et donc de délivrer des reçus fiscaux?

Dans quelle mesure peut-on refuser la règle de la majorité définie dans les statuts?

Merci d'avance