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GANSS / ID 157482

Dispositif spécifique d'exonération Taxe foncière, Taxe d'habitat

Merci beaucoup pour votre message!
C'est qu'on vient de m'expliquer aux impôts. J'avais compris que aucun RFR n'était pris en compte.
Il y a des choses qui sont très clairs pour les "initiés", mais pas pour les personnes non habitués à ce jargon.
Merci d'avoir pris le temps de répondre!
Cordialement

Dispositif spécifique d'exonération Taxe foncière, Taxe d'habitat

Merci! C'est justement ça que je viens d'adresser aux services d'impôt. Si je comprends bien ce texte, je devrais être exonéré étant donné que le RFR n'est pas pris en compte. Mais, il est possible que je doive produire la preuve que je touche bien l'AAH (pas de soucis!). Les impôts n' ont pas forcément connaissance de cet allocation je pense. Mais j'ai l'impression qu'à priori ce dispositif pourrait être appliqué à mon cas. C'était ça ma question; je ne suis pas sûr de comprendre les détails! Mais si je comprends bien votre réponse, vous aussi vous pensez que ce dispositif pourrait faire annuler la taxe que l'on me demande. Merci de toutes vos réponses!

Dispositif spécifique d'exonération Taxe foncière, Taxe d'habitat

Bonsoir et merci de laisser un message. Je n'ai pas encore contacté de médiateur.Je ne savais pas que ça existait! Je viens d'adresser un message aux impôts en leur signalant le dispositif spécifique. Avez vous en entendu parler et est-ce que je peux "profiter" de ce dispositif. C'est cela ma question. De toute façon je contesterai si la taxe est maintenue en leur demandant un dégrèvement exceptionnel. Mais étant donné que les communes "cherchent" de l'argent, je crains le pire!! Cordialement

Dispositif spécifique d'exonération Taxe foncière, Taxe d'habitat

Bonjour,

Je suis handicapé et reçois L'AAH du fait de mes très faibles revenus (RFR:5.800 €, parts 2,5)). Je n'ai jamais payé la taxe d'habitation ni la taxe foncière à ce titre. Cette année, ma fille étant sans domicile au 1er janvier et ne sachant quelle adresse faire figurer sur sa déclaration de revenus, j'ai fait la "bêtise" de lui prêter notre adresse comme "boite à lettres" ne sachant pas que ses revenus seraient pris en compte pour la TH et la TF. Et la taxe d'habitation vient de me tomber dessus! Car, ensemble, nous dépassons le RFR...

Ma question : je viens de lire sur le site des impôts qu'il y a un dispositif spécifique pour les personnes touchant l'AAH et qui ont perdu l'exonération des taxes en 2015 et 2016. (moi c'est en 2016)et qu'il n'est pas tenu compte du RFR. Je conserverais l'exonération pendant 2 années (en fait, seul 2016 m'intéresse). L'agent des impôts ne m'en a pas parlé, il maintient la taxation.
Qu'en est-il exactement ? Aurais-je mal lu ou mal compris ?

Merci de votre réponse.