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dadou38190 / ID 157441

Affichage DP division

Merci nihilscio,

est ce que je peux me servir de cette phrase

Enfin, si un administré a volontairement entretenu un chemin rural, cela n’engendre aucune obligation d’entretien pour la commune.

peut elle m'obliger d'enlever cet empierrement ou peut elle me mettre au Civil

je n'en dort pas la nuit mais ce problème n'est partie que d'une bonne intention

merci encore



Dadounette

Affichage DP division

Merci nihilscio,

un problème en moins (je respire un peu mieux)

Deuxième hic,

j'ai bien passé une partie de cette viabilisation, mais comme le chemin n'etait pas carrossable je me suis permis sans leur autorisation de l'empierrer. Ils me le reprochent et m'ont envoyé une lettre disant que sait sous ma seule responsabilité en cas d'evenement dommagables resultant de ces travaux et ne peut que reserver ses droits sur les suites à donner

je risque quoi etant donner que je pensait que cela coulait de source

Merci encore de votre réponse

Dadounette

Affichage DP division

Merci Nihilscio,

Dons deux affichages suffisent, les travaux sont en cours et la mairie me les a fait arrêter suite à ce voisin, car j'ai une autorisation de faire les travaux mais pas encore une convention de servitude pour le chemin rural.

Merci encore de votre réponse.

Dadounette

Affichage DP division

Bonjour,

J'ai affiché ma DP à deux endroits différents, avec constat, un au début, l'autre à la fin des deux mois en cas de recours. Jusqu'à ce jour, l'affichage est toujours présent.

Un riverain me menace de demander un recours 10 mois après l'affichage. Il conteste l'affichage car il ne le voit pas de chez lui (il se trouve à 150 m).

Est-ce que ma DP serait quaduque si je ne produits que deux affichage reglementaires ?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Dadounette.

Préemption sur terrains et SCI

Bonjour,
Pour éviter un droit de préemption sur des terrains constructible, mes enfants ne veulent pas les conserver puis-je monter une SCI avec eux.
J'ai entendu dire qu'une SCI ne peut pas être préemptée en cas de revente de parts

merci de votre aide**

DADOU

Permis et chemin d'xploitation

merci

Permis et chemin d'xploitation

Bonjour,
j'ai déposé une demande de CU à la marie pour une demande de permis de construite de 3 maisons.Mes terrains sont de servis par un chemin d'exploitation.
La réponse pour le CU est la voirie est insuffisante pour la réalisation de ce projet (il s’agit d'un chemin d'exploitation)le terrain ne peut être utilisé pour la réalisation de ce projet.
accès du PLU le projet peut être refusé sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publique ou privées rendant difficiles l'utilisation d'engins de lutte contre l'incendie

comment faire pour que ces terrains soient désenclavés

merci de vos réponses


dadou38190