Indivision blocage malveillant d'un co-héritier
Merci beaucoup pour ces précisions.
11/10/2016
Indivision blocage malveillant d'un co-héritier
Bonjour
Nous avons hérité de notre tante.
Ma soeur et moi pour un quart chacune, nos cousins étant 3 enfants du second frère de notre tante d'un tiers de la moitié...
Nous sommes en indivision depuis 3 ans .
Notre cousine aînée bloque et refusait de donner son accord pour la vente d'une maison. Elle a demandé à son frère de lui prêté de l'argent s'il voulait qu'elle signe.
Celui-ci a fait enregistrer une reconnaissance de dettes chez le notaire en charge de la succession qui stipule qu'il sera remboursé sur la part d'héritage de sa soeur.
Les autres cohéritiers n'ont pas été prévenus de cet acte.
Aujourd'hui notre cousine a donc perçu l'intégralité de son héritage et refuse de donner son accord pour l'ultime partage. Refusant ainsi que les autres héritiers touchent leur part et de rembourser son frère.
Pour ma part j'ai avancé les frais d'entretien de la maison cette somme doit donc m'être remboursée sur l'héritage commun en plus de la part qu'il me reste à percevoir.
Ma question est la suivante :
Compte tenu que notre cousine a en fait touché l'intégralité de sa part peut-elle bloquer la situation ?
De plus cette reconnaissance de dettes enregistrée sur la succession sans accord des cohéritiers est-elle recevable ?
Merci de votre aide
11/10/2016
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