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ghch02 / ID 157423

Succession d'un compte en banque en France

BONJOUR marque de politesse [smile4]

mon père retraité décédé en 2014 ici en Algérie alors qu'il été résidant en France et il n'est propriétaire que d'un bien mobilier représenté par un compte bancaire , voila la procédure de succession de ce compte bancaire en France est engager par ses héritiers(conjoint et 5 enfants) mais malheureusement à chaque fois cette banque me demande de nouveau document,j ai eu du mal à réussir d’établir un acte de notoriété établit par un notaire français que grâce a mon frère qui est heureusement résidant en France et une fois ce dossier envoyer une seconde fois à la banque il me surprenne encore une autre fois en me demandant de déposer une déclaration de succession à l'administration fiscale du lieu de sa dernière résidence a son décès alors qu'il n'est propriétaire en France que de ce compte bancaire avoisinant 12000 euros et merci d'avance pour votre orientation.