Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
sdpn31 / ID 157362

Cession puis vente de terrain rendu constructible

Merci beaucoup à tous les deux pour vos retours.
Je vous confirme que le terrain n'est pas devenu constructible. Simplement, après la rétrocession, la municipalité a décidé d'en changer le statut (domaine privé de la commune) de manière à pouvoir le vendre.
La rétrocession a eu lieu le 27 décembre 2013, par signature d'un acte notarié par le Maire et le président de l'association des copropriétaires. Auparavant, la mairie avait imposé des travaux de remise en état de la voirie, acceptés par l'ensemble des copropriétaires. Mais je n'ai pas le souvenir qu'une nouvelle assemblée générale ait statué sur la rétrocession... peut-être y a-t-il un vice à creuser de ce côté-là ?
La vente du terrain par la municipalité est en cours : l'acquéreur le plus offrant a été retenue (211.000€ !), et la vente devrait être prononcée avant la fin de l'année chez un notaire.
Je comprends que le délai de 2 ans court depuis l'acte de rétrocession, et qu'il est donc trop tard pour en demander l'annulation ?

Cession puis vente de terrain rendu constructible

Bonjour.
Je suis propriétaire d'une maison dans un petit lotissement. Jusqu'à il y a 2 ans, l'impasse desservant ce lotissement, et l'espace vert (imposé par la municipalité lors de la constitution du lotissement) appartenaient à l'association des riverains de l'impasse.
Il y a 2 ans, cette association a rétrocédé l'impasse et l'espace vert à la municipalité, pour un euro symbolique.
Un an plus tard, le conseil municipal décida de reclasser l'espace vert en terrain constructible... et l'a mis en vente il y a 2 mois.
Je m'interroge sérieusement sur la légitimité de la manœuvre de la municipalité, qui :
- a imposé la création d'un espace vert dans le lotissement (que les copropriétaires ont eu à payer, le lotisseur ne nous en ayant point fait cadeau),
- nous a laissé gérer et entretenir cet espace vert pendant 10 ans avant de se l'approprier (et probablement aussi payer des taxes foncières),
- pour finalement le revendre immédiatement après comme terrain constructible de 750 m2...
Quelqu'un peut-il m'aider ? existe-t-il des recours ? sans quoi nous avons le sentiment d'avoir été ponctionné de plus de 20.000€ par la municipalité (c'est la somme que nous aurait rapporté à chacun la vente du terrain en direct).
Je vous remercie.