Non respect du code de la route
Merci pour vos réponses ! Merci.
@Tisuisse : je n'ai pas pu dans mon courrier donner l'argument selon lequel je ne sais pas si je conduisait ce jour là car justement ils ne m'ont donné ni la date, ni le lieu, ni l'heure, ni le véhicule (j'en ai 2). A moins que je dise "je prête régulièrement mon véhicule, et en l'absence de date, je ne saurais dire si ce jour là je conduisais..."
Mais du coup, est-il toujours temps d'envoyer un courrier? Je veux dire, avant de récupérer ce fameux document au tribunal?
@Lag0 : si finalement je me présente au jugement (ce que je compte faire) comment ça se passe? Est-ce que le juge va raisonner comme un ordinateur (ce qu'il doit faire, puisqu'il applique la loi), où est-ce qu'ils peuvent être clément si je prouve que je suis de bonne foi? Que je n'ai presque jamais de contraventions, que je les paye à l'heure, que j'ai déménagé et que je n'ai pas reçu le premier courrier?
Autre question, j'ai mis à la casse l'un de mes véhicules. Si la contravention concerne le véhicule en question, est-ce qu'il y a un type d'argument que je pourrais avancer ?
Bonne journée à vous.
07/10/2016
Non respect du code de la route
Bonjour,
J'ai reçu par courrier d'huissier (juridiction Parisienne) il y a 4 mois : amende majorée pour non respect de la distance de sécurité.
Pour autant,
1) Je n'ai jamais reçu l'amende initiale.
2) Ni la date, ni la distance, ni le véhicule, ni le lieu de ladite infraction ne m'est donnée dans cette amende majorée.
J'ai donc répondu par recommandé que
1) je n'avais aucune des informations, et que dans un esprit de collaboration, je souhaitais qu'à minima ces données me soient communiquées
2) je n'ai jamais reçu l'amende initiale.
4 mois se sont écoulés, et je reçois cette semaine une lettre des huissiers audienciers correctionnels et de police de créteil (l'amende concernait la juridiction de Paris) concernant un acte important à me remettre en main propre.
L'objet n'est pas précisé, mais il y a fort à parier que c'est lié à ma réclamation, non? Par contre, pourquoi Créteil, alors que c'est Paris qui me réclame de l'argent à la base (j'habite créteil, j'habitais Paris il y a 2 ans).
Que me recommandez-vous de faire? Sachant que j'ai pointé les faiblesses et le manque d'information manifeste liés à cette amende dans mon courrier recommandé.
J'ai peur qu'il s'agisse justement de documents répondant à mes interrogations, corrigeant le vice de procédure, et amputant ma réclammation.
Qu'en pensez--vous? Dois-je envoyer un courrier contestant formellement l'amende sous motif de n'avoir aucune information, AVANT de récupérer le courrier au tribunal?
Merci pour vos pensées.
A bientôt.
ED
07/10/2016
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