Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Didoune2012 / ID 157290

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Dérogation logement de fonction

Bonjour,

Je suis gardien-concierge de catégorie B ayant un logement de fonction de 34 m². Moi et ma compagne voulons faire construire mais mon employeur me dit que mon logement de fonction est ma résidence principale. A cause de cela, nous ne pouvons pas bénéficier du prêt à taux zéro car mon logement de fonction est considéré par mon employeur comme ma résidence principale. Nous avons vus qu'il pouvait y avoir une dérogation pour ce type de logement et qu'il faut aussi un accord avec l'employeur pour que le logement de fonction ne soit pas considéré comme résidence principale. Il est légitime que je souhaite que ma future maison soit ma résidence principale car je ne peux pas loger une famille (moi, ma compagne et 1 ou 2 enfants) dans un logement de 34 m². De plus, mon matériel de travail (taille-haies, ampoules, néons, aspirateur, produits d'entretien, seau, ...) est stocké dans mon logement de fonction, ce qui réduit la place. Nous souhaiterions que notre maison future soit notre résidence principale. Quelles procédure faut-il faire pour avoir cette dérogation (formulaire à remplir ? où s'adresser ? )et comment faut-il procéder ?
Merci pour vos réponses.

05/10/2016

1