Refection de chiens assis dans copro
Bonjour amatjuris,
Il s'agit de fenêtres qui donne uniquement sur l'appartement des propriétaires du dernier étage, se ne sont donc pas des parties communes...
Mon RC dit ceci sur les parties communes:
"D'une manière générale sont communes toutes les parties de l'immeuble qui ne sont pas affectées à l'usage exclusif de l'un des copropriétaires ou qui sont communes selon la loi et l'usage"
Plus loin il précise sur les parties privatives:
"Les parties privatives sont celles qui sont affectées à l'usage exclusif et particulier de chaque copropriétaire, en ce compris les accessoires et notamment... (Plusieurs exemples sont énumérés, dont):
Les portes palières, les fenêtres, les portes fenêtres, les persiennes, volets et stores ainsi que leurs chambranles, leurs châssis, leurs accessoires et, d'une façon générale, les ouvertures et vues des locaux privatifs"
Qu'en pensez vous?
Et merci pour votre aide ☺
04/10/2016
Refection de chiens assis dans copro
Bonjour à la communauté,
Je suis propriétaire d'un appartement au RDC d'une copropriété de 6 appartements, 2 appartements par étage sur 3 étages, à savoir que les 2 appartements du dernier étage sont en duplex sous les combles.
Les chiens assis des appartements du derneir étage sont à refaire, ils sont actuellement en bois mais ils ont pourris avec le temps...
Les chiens assis sont intégrés à la toiture mais seuls les propriétaires des appartements du dernier étage en ont la jouissance, ma question est de savoir à qui incombe les frais de réparation, à l'ensemble de la copro ou uniquement au propriétaire des appartements du dernier étage?
04/10/2016
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